République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1795
Objet renvoyé en commission le 23.06.2011
P 1795 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 16.03.2012
P 1795 B
Pris acte le 12.10.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1795-B | 12 octobre 2012 - 15h
P-1795-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la mise en place d'une politique de prévention dans le domaine des jeux d'évanouissement

P 1795-A | 16 mars 2012 - 15h
P-1795-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la mise en place d'une politique de prévention dans le domaine des jeux d'évanouissement